Résidence secondaire Suisse

Chemin de Peccaux 1, Les Avants : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Peccaux 1, 1833 Les Avants — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3881999présumé ancien droit
2rez51002023restriction d'usage probable
3rez5802023restriction d'usage probable
41e51002023restriction d'usage probable
52e3502023restriction d'usage probable
63e3502023restriction d'usage probable
73e61002023restriction d'usage probable
84e51002023restriction d'usage probable
94e51002023restriction d'usage probable

Parcelle : CH914588838585 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?