Résidence secondaire Suisse

Rue Marc-Dufour 3, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Marc-Dufour 3, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 29 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1987). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2601999présumé ancien droit
2rez2601999présumé ancien droit
18rez2521999présumé ancien droit
19rez3711999présumé ancien droit
31e3741999présumé ancien droit
41e3771999présumé ancien droit
51e3761999présumé ancien droit
201e4871999présumé ancien droit
211e2521999présumé ancien droit
62e3741999présumé ancien droit
72e3771999présumé ancien droit
82e3761999présumé ancien droit
222e4871999présumé ancien droit
232e2521999présumé ancien droit
93e3741999présumé ancien droit
103e3771999présumé ancien droit
113e3801999présumé ancien droit
243e4871999présumé ancien droit
253e2521999présumé ancien droit
124e3741999présumé ancien droit
134e3771999présumé ancien droit
144e3761999présumé ancien droit
264e4871999présumé ancien droit
274e2521999présumé ancien droit
155e3741999présumé ancien droit
165e3771999présumé ancien droit
175e3761999présumé ancien droit
285e4871999présumé ancien droit
295e2521999présumé ancien droit

Parcelle : CH774586558362 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?