Résidence secondaire Suisse

Rue Marc-Dufour 4, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Marc-Dufour 4, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 31 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1990). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1221999présumé ancien droit
2rez3761999présumé ancien droit
3rez2551999présumé ancien droit
4rez1311999présumé ancien droit
51e3761999présumé ancien droit
61e2551999présumé ancien droit
71e4901999présumé ancien droit
171e4921999présumé ancien droit
181e3721999présumé ancien droit
191e3751999présumé ancien droit
82e3761999présumé ancien droit
92e2551999présumé ancien droit
102e4901999présumé ancien droit
202e4921999présumé ancien droit
212e3721999présumé ancien droit
222e3751999présumé ancien droit
113e3751999présumé ancien droit
123e2521999présumé ancien droit
133e4831999présumé ancien droit
233e4921999présumé ancien droit
243e3721999présumé ancien droit
253e3751999présumé ancien droit
144e2541999présumé ancien droit
154e2441999présumé ancien droit
164e2591999présumé ancien droit
264e4931999présumé ancien droit
274e3671999présumé ancien droit
284e3691999présumé ancien droit
295e3591999présumé ancien droit
305e2571999présumé ancien droit
315e2551999présumé ancien droit

Parcelle : CH944583865406 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?