Résidence secondaire Suisse

Rue Gambetta 7, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Gambetta 7, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3771999présumé ancien droit
21e3811999présumé ancien droit
31e2431999présumé ancien droit
42e3771999présumé ancien droit
52e3811999présumé ancien droit
62e2431999présumé ancien droit
73e3771999présumé ancien droit
83e3811999présumé ancien droit
93e2431999présumé ancien droit
104e3771999présumé ancien droit
114e3811999présumé ancien droit
124e2431999présumé ancien droit
135e3791999présumé ancien droit
145e3831999présumé ancien droit
155e2461999présumé ancien droit
166e2511999présumé ancien droit
176e2461999présumé ancien droit
196e1421999présumé ancien droit

Parcelle : CH674586998361 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?