Résidence secondaire Suisse

Avenue Alexandre-Vinet 7, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Alexandre-Vinet 7, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3781999présumé ancien droit
21e3701999présumé ancien droit
32e3781999présumé ancien droit
42e3701999présumé ancien droit
53e3781999présumé ancien droit
63e3701999présumé ancien droit
74e3721999présumé ancien droit
84e2581999présumé ancien droit
95e1281999présumé ancien droit
105e2521999présumé ancien droit

Parcelle : CH856383854567 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?