Rue des Vergers 6a, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Vergers 6a, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 27 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1920). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
1	rez	2	40	1999	présumé ancien droit
2	rez	3	60	1999	présumé ancien droit
13	rez	2	50	1999	présumé ancien droit
24	rez	4	100	1999	présumé ancien droit
3	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
4	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
14	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
15	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
25	1e	3	75	1999	présumé ancien droit
5	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
6	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
16	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
17	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
26	2e	3	75	1999	présumé ancien droit
7	3e	2	50	1999	présumé ancien droit
8	3e	2	50	1999	présumé ancien droit
18	3e	2	50	1999	présumé ancien droit
19	3e	2	50	1999	présumé ancien droit
28	3e	3	75	1999	présumé ancien droit
9	4e	2	50	1999	présumé ancien droit
10	4e	2	50	1999	présumé ancien droit
20	4e	4	100	1999	présumé ancien droit
21	4e	2	50	1999	présumé ancien droit
11	5e	2	50	1999	présumé ancien droit
12	5e	2	50	1999	présumé ancien droit
22	5e	4	100	1999	présumé ancien droit
23	5e	2	50	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH914576838695 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?