Résidence secondaire Suisse

Avenue Mayor-Vautier 1, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Mayor-Vautier 1, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1908). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2551999présumé ancien droit
21e4901999présumé ancien droit
31e4881999présumé ancien droit
42e4911999présumé ancien droit
52e4901999présumé ancien droit
63e4931999présumé ancien droit
73e4901999présumé ancien droit
84e4831999présumé ancien droit
94e4871999présumé ancien droit
105e2551999présumé ancien droit
115e2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH982383458676 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?