Résidence secondaire Suisse

Avenue Alexandre-Vinet 15, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Alexandre-Vinet 15, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
12e2561999présumé ancien droit
22e2541999présumé ancien droit
32e3721999présumé ancien droit
42e4981999présumé ancien droit
53e2561999présumé ancien droit
63e2541999présumé ancien droit
73e3721999présumé ancien droit
83e4981999présumé ancien droit
94e2561999présumé ancien droit
104e2541999présumé ancien droit
114e3721999présumé ancien droit
124e4981999présumé ancien droit
135e2561999présumé ancien droit
145e2541999présumé ancien droit
155e3721999présumé ancien droit
165e4981999présumé ancien droit
176e2561999présumé ancien droit
186e2541999présumé ancien droit
196e3721999présumé ancien droit
206e4981999présumé ancien droit

Parcelle : CH314544838506 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?