Résidence secondaire Suisse

Avenue des Pléiades 6, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue des Pléiades 6, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3851999présumé ancien droit
21e2641999présumé ancien droit
31e2651999présumé ancien droit
41e3851999présumé ancien droit
51e41011999présumé ancien droit
61e41021999présumé ancien droit
72e3851999présumé ancien droit
82e2631999présumé ancien droit
92e2651999présumé ancien droit
102e3851999présumé ancien droit
112e41011999présumé ancien droit
122e41021999présumé ancien droit
133e3851999présumé ancien droit
143e2631999présumé ancien droit
153e2651999présumé ancien droit
163e3851999présumé ancien droit
173e41011999présumé ancien droit
183e41021999présumé ancien droit
194e3851999présumé ancien droit
204e2631999présumé ancien droit
214e2651999présumé ancien droit
224e3851999présumé ancien droit
234e41011999présumé ancien droit
244e41021999présumé ancien droit
255e3851999présumé ancien droit
265e2631999présumé ancien droit
275e2651999présumé ancien droit
285e3851999présumé ancien droit
295e41011999présumé ancien droit
305e41021999présumé ancien droit

Parcelle : CH528540834517 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?