Résidence secondaire Suisse

Rue de Jaman 1, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de Jaman 1, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1934). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2501999présumé ancien droit
2rez3701999présumé ancien droit
31e3701999présumé ancien droit
41e51101999présumé ancien droit
101e3701999présumé ancien droit
52e4951999présumé ancien droit
62e51101999présumé ancien droit
112e2501999présumé ancien droit
73e3701999présumé ancien droit
83e51101999présumé ancien droit
123e4951999présumé ancien droit
94e51101999présumé ancien droit

Parcelle : CH852383864577 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?