Résidence secondaire Suisse

Rue de Jaman 5, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de Jaman 5, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1956). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez51001999présumé ancien droit
10rez3541999présumé ancien droit
11rez2451999présumé ancien droit
21e2451999présumé ancien droit
31e4701999présumé ancien droit
121e3551999présumé ancien droit
131e3541999présumé ancien droit
42e2451999présumé ancien droit
52e4701999présumé ancien droit
142e3551999présumé ancien droit
152e3541999présumé ancien droit
63e2451999présumé ancien droit
73e4701999présumé ancien droit
163e3551999présumé ancien droit
173e3541999présumé ancien droit
84e2451999présumé ancien droit
94e4701999présumé ancien droit
184e3551999présumé ancien droit
194e3541999présumé ancien droit

Parcelle : CH914523838687 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?