Résidence secondaire Suisse

Chemin de Rossillon 45, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Rossillon 45, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1969). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3691999présumé ancien droit
2rez3691999présumé ancien droit
3rez3711999présumé ancien droit
4rez2451999présumé ancien droit
51e3691999présumé ancien droit
61e3691999présumé ancien droit
71e3711999présumé ancien droit
81e2451999présumé ancien droit
92e3691999présumé ancien droit
102e3691999présumé ancien droit
112e3711999présumé ancien droit
122e2451999présumé ancien droit
133e3691999présumé ancien droit
143e3691999présumé ancien droit
153e3711999présumé ancien droit
163e2451999présumé ancien droit
174e3691999présumé ancien droit
184e3691999présumé ancien droit
194e3711999présumé ancien droit
204e2451999présumé ancien droit

Parcelle : CH998386734551 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?