Résidence secondaire Suisse

Chemin du Taux 5, Montreux : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Taux 5, 1820 Montreux — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 37 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1970). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez2561999présumé ancien droit
7rez1311999présumé ancien droit
8rez3641999présumé ancien droit
9rez4781999présumé ancien droit
10rez3761999présumé ancien droit
111e4781999présumé ancien droit
121e3741999présumé ancien droit
131e3781999présumé ancien droit
141e1311999présumé ancien droit
151e3641999présumé ancien droit
162e4781999présumé ancien droit
172e3741999présumé ancien droit
182e3781999présumé ancien droit
192e1321999présumé ancien droit
202e3641999présumé ancien droit
213e4781999présumé ancien droit
223e2621999présumé ancien droit
233e4881999présumé ancien droit
243e1321999présumé ancien droit
253e3641999présumé ancien droit
264e4781999présumé ancien droit
274e2621999présumé ancien droit
284e4881999présumé ancien droit
294e1321999présumé ancien droit
304e3641999présumé ancien droit
315e4781999présumé ancien droit
325e2621999présumé ancien droit
335e4881999présumé ancien droit
345e1321999présumé ancien droit
355e3641999présumé ancien droit
11e s.-sol4781999présumé ancien droit
21e s.-sol3741999présumé ancien droit
31e s.-sol3771999présumé ancien droit
41e s.-sol1321999présumé ancien droit
51e s.-sol3641999présumé ancien droit
362e s.-sol3651999présumé ancien droit
372e s.-sol3651999présumé ancien droit

Parcelle : CH485483458688 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?