Résidence secondaire Suisse

Route de l'Arzillière 8, Chernex : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de l'Arzillière 8, 1822 Chernex — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez41231999présumé ancien droit
4rez41231999présumé ancien droit
9rez41231999présumé ancien droit
10rez41231999présumé ancien droit
51e41231999présumé ancien droit
61e41231999présumé ancien droit
111e41231999présumé ancien droit
121e41231999présumé ancien droit
11e s.-sol31001999présumé ancien droit
21e s.-sol3971999présumé ancien droit
71e s.-sol3971999présumé ancien droit
81e s.-sol31001999présumé ancien droit

Parcelle : CH444583863501 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?