Résidence secondaire Suisse

Chemin de Cotterd 11, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Cotterd 11, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1983). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
9rez2651999présumé ancien droit
10rez3931999présumé ancien droit
81e s.-sol41581999présumé ancien droit
72e s.-sol41581999présumé ancien droit
53e s.-sol1561999présumé ancien droit
63e s.-sol2711999présumé ancien droit
14e s.-sol1561999présumé ancien droit
24e s.-sol2711999présumé ancien droit

Parcelle : CH468683458665 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?