Résidence secondaire Suisse

Route de Glion 16, Territet : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Glion 16, 1820 Territet — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1984). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
61e s.-sol52331999présumé ancien droit
71e s.-sol41561999présumé ancien droit
81e s.-sol51981999présumé ancien droit
42e s.-sol41611999présumé ancien droit
52e s.-sol41721999présumé ancien droit
13e s.-sol41611999présumé ancien droit
23e s.-sol31211999présumé ancien droit
33e s.-sol3861999présumé ancien droit

Parcelle : CH938385458706 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?