Résidence secondaire Suisse

Avenue Mayor-Vautier 30, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Mayor-Vautier 30, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 36 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1976). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1221999présumé ancien droit
21e4871999présumé ancien droit
31e2451999présumé ancien droit
41e2451999présumé ancien droit
51e3621999présumé ancien droit
61e1221999présumé ancien droit
72e1221999présumé ancien droit
82e4871999présumé ancien droit
92e2451999présumé ancien droit
102e2451999présumé ancien droit
112e3621999présumé ancien droit
122e1221999présumé ancien droit
133e1221999présumé ancien droit
143e4871999présumé ancien droit
153e2451999présumé ancien droit
163e2451999présumé ancien droit
173e3621999présumé ancien droit
183e1221999présumé ancien droit
194e1221999présumé ancien droit
204e4871999présumé ancien droit
214e2451999présumé ancien droit
224e2451999présumé ancien droit
234e3621999présumé ancien droit
244e1221999présumé ancien droit
255e1221999présumé ancien droit
265e4871999présumé ancien droit
275e2451999présumé ancien droit
285e2451999présumé ancien droit
295e3621999présumé ancien droit
305e1221999présumé ancien droit
316e1221999présumé ancien droit
326e4871999présumé ancien droit
336e2451999présumé ancien droit
346e2451999présumé ancien droit
356e3621999présumé ancien droit
366e1221999présumé ancien droit

Parcelle : CH514521838647 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?