Résidence secondaire Suisse

Avenue Mayor-Vautier 32, Clarens : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Mayor-Vautier 32, 1815 Clarens — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1977). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e3651999présumé ancien droit
31e3721999présumé ancien droit
41e3691999présumé ancien droit
51e1321999présumé ancien droit
62e3651999présumé ancien droit
72e3721999présumé ancien droit
82e3691999présumé ancien droit
92e1321999présumé ancien droit
103e3651999présumé ancien droit
113e3721999présumé ancien droit
123e3691999présumé ancien droit
133e1321999présumé ancien droit
144e3651999présumé ancien droit
154e3721999présumé ancien droit
164e3691999présumé ancien droit
174e1321999présumé ancien droit
185e3651999présumé ancien droit
195e3721999présumé ancien droit
205e3691999présumé ancien droit
215e1321999présumé ancien droit
226e3651999présumé ancien droit
236e3721999présumé ancien droit
246e3691999présumé ancien droit
256e1321999présumé ancien droit

Parcelle : CH808545058334 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?