Résidence secondaire Suisse

Route de Fontanivent 64, Brent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Fontanivent 64, 1817 Brent — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1981). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez31021999présumé ancien droit
13rez41171999présumé ancien droit
18rez41181999présumé ancien droit
11e51341999présumé ancien droit
51e3751999présumé ancien droit
61e41171999présumé ancien droit
141e3751999présumé ancien droit
191e1551999présumé ancien droit
201e3791999présumé ancien droit
22e51341999présumé ancien droit
72e3751999présumé ancien droit
82e41171999présumé ancien droit
152e3751999présumé ancien droit
212e51341999présumé ancien droit
33e41291999présumé ancien droit
93e3751999présumé ancien droit
103e41171999présumé ancien droit
163e3751999présumé ancien droit
223e41281999présumé ancien droit
114e3651999présumé ancien droit
124e2481999présumé ancien droit
174e41261999présumé ancien droit

Parcelle : CH783883458531 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?