Résidence secondaire Suisse

Chemin de Pionnex 3, Brent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Pionnex 3, 1817 Brent — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 26 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1988). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez51951999présumé ancien droit
6rez2701999présumé ancien droit
7rez2751999présumé ancien droit
14rez3751999présumé ancien droit
18rez31251999présumé ancien droit
19rez31251999présumé ancien droit
27rez52101999présumé ancien droit
81e31101999présumé ancien droit
91e41501999présumé ancien droit
201e41501999présumé ancien droit
211e31251999présumé ancien droit
102e31101999présumé ancien droit
112e41501999présumé ancien droit
222e41501999présumé ancien droit
232e31251999présumé ancien droit
123e31501999présumé ancien droit
133e31551999présumé ancien droit
243e31351999présumé ancien droit
253e31301999présumé ancien droit
31e s.-sol1251999présumé ancien droit
41e s.-sol1201999présumé ancien droit
51e s.-sol1241999présumé ancien droit
151e s.-sol1251999présumé ancien droit
161e s.-sol1301999présumé ancien droit
171e s.-sol1251999présumé ancien droit
261e s.-sol3701999présumé ancien droit

Parcelle : CH208545908380 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?