Résidence secondaire Suisse

Chemin de Pionnex 1, Brent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Pionnex 1, 1817 Brent — commune de Montreux : résidences secondaires 20,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez72061999présumé ancien droit
2rez81991999présumé ancien droit
7rez72031999présumé ancien droit
8rez81991999présumé ancien droit
13rez72071999présumé ancien droit
31e51311999présumé ancien droit
41e51321999présumé ancien droit
91e51291999présumé ancien droit
101e41311999présumé ancien droit
141e51281999présumé ancien droit
52e51931999présumé ancien droit
62e52171999présumé ancien droit
112e51901999présumé ancien droit
122e52171999présumé ancien droit
152e51881999présumé ancien droit

Parcelle : CH768583458687 sur egrid.ch · Commune de Montreux

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?