Résidence secondaire Suisse

Chemin du Midi 3, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Midi 3, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1972). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4801999présumé ancien droit
2rez2501999présumé ancien droit
3rez3771999présumé ancien droit
41e4771999présumé ancien droit
51e2401999présumé ancien droit
61e3771999présumé ancien droit
72e3771999présumé ancien droit
82e3601999présumé ancien droit
92e3601999présumé ancien droit
102e3601999présumé ancien droit

Parcelle : CH214593837792 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?