Résidence secondaire Suisse

Place de Barboleuse 9, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Place de Barboleuse 9, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1987). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2611999présumé ancien droit
2rez2571999présumé ancien droit
3rez2421999présumé ancien droit
41e1281999présumé ancien droit
51e1281999présumé ancien droit
61e2651999présumé ancien droit
71e2651999présumé ancien droit
82e1281999présumé ancien droit
92e1281999présumé ancien droit
102e2651999présumé ancien droit
112e2651999présumé ancien droit
123e31001999présumé ancien droit
133e31001999présumé ancien droit

Parcelle : CH450083774585 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?