Résidence secondaire Suisse

Route de l'Alpe des Chaux 55, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de l'Alpe des Chaux 55, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1978). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2541999présumé ancien droit
2rez2541999présumé ancien droit
31e2581999présumé ancien droit
41e1351999présumé ancien droit
51e1351999présumé ancien droit
61e1351999présumé ancien droit
71e2691999présumé ancien droit
82e3951999présumé ancien droit
92e1351999présumé ancien droit
102e2711999présumé ancien droit
112e2601999présumé ancien droit
123e1351999présumé ancien droit
134e2551999présumé ancien droit
144e2631999présumé ancien droit

Parcelle : CH467983454108 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?