Résidence secondaire Suisse

Route de l'Alpe des Chaux 43, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de l'Alpe des Chaux 43, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1976). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3541999présumé ancien droit
2rez1271999présumé ancien droit
3rez1271999présumé ancien droit
41e3701999présumé ancien droit
51e1371999présumé ancien droit
61e1331999présumé ancien droit
71e1331999présumé ancien droit
81e1371999présumé ancien droit
91e3701999présumé ancien droit
102e3701999présumé ancien droit
112e2501999présumé ancien droit
122e2481999présumé ancien droit
132e2481999présumé ancien droit
142e2481999présumé ancien droit
152e3541999présumé ancien droit
163e2541999présumé ancien droit
173e2501999présumé ancien droit
183e2501999présumé ancien droit
193e2501999présumé ancien droit
203e3541999présumé ancien droit
214e2501999présumé ancien droit
224e2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH744583779758 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?