Résidence secondaire Suisse

Route de l'Alpe des Chaux 35, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de l'Alpe des Chaux 35, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1977). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4801999présumé ancien droit
2rez3601999présumé ancien droit
31e3601999présumé ancien droit
41e2501999présumé ancien droit
51e2501999présumé ancien droit
61e2501999présumé ancien droit
71e3701999présumé ancien droit
82e2501999présumé ancien droit
92e2501999présumé ancien droit
102e2501999présumé ancien droit
112e3701999présumé ancien droit
123e2501999présumé ancien droit
133e2501999présumé ancien droit
144e2501999présumé ancien droit
154e2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH959383774523 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?