Chemin des Outanes 5, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Outanes 5, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1977). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
1	rez	2	62	1999	présumé ancien droit
2	rez	2	55	1999	présumé ancien droit
3	rez	1	34	1999	présumé ancien droit
4	rez	2	68	1999	présumé ancien droit
5	rez	2	55	1999	présumé ancien droit
6	rez	2	61	1999	présumé ancien droit
7	1e	2	62	1999	présumé ancien droit
8	1e	2	53	1999	présumé ancien droit
9	1e	2	60	1999	présumé ancien droit
10	1e	2	55	1999	présumé ancien droit
23	1e	1	54	1999	présumé ancien droit
11	2e	2	61	1999	présumé ancien droit
12	2e	2	66	1999	présumé ancien droit
13	2e	1	51	1999	présumé ancien droit
14	2e	1	34	1999	présumé ancien droit
15	2e	1	34	1999	présumé ancien droit
16	2e	1	35	1999	présumé ancien droit
17	2e	2	51	1999	présumé ancien droit
18	2e	2	65	1999	présumé ancien droit
19	3e	2	52	1999	présumé ancien droit
20	3e	2	54	1999	présumé ancien droit
21	3e	2	60	1999	présumé ancien droit
22	3e	2	54	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH607745858378 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?