Résidence secondaire Suisse

Chemin des Outanes 7, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Outanes 7, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1978). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2731999présumé ancien droit
21e3551999présumé ancien droit
31e3541999présumé ancien droit
41e4681999présumé ancien droit
51e2411999présumé ancien droit
62e2551999présumé ancien droit
72e2551999présumé ancien droit
82e1271999présumé ancien droit
92e2401999présumé ancien droit
102e2411999présumé ancien droit
113e3921999présumé ancien droit
123e1271999présumé ancien droit
133e1271999présumé ancien droit
143e1271999présumé ancien droit
153e3901999présumé ancien droit
163e2461999présumé ancien droit
174e2451999présumé ancien droit
184e2451999présumé ancien droit
194e2451999présumé ancien droit
204e2451999présumé ancien droit

Parcelle : CH214542837964 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?