Résidence secondaire Suisse

Chemin des Arsets 7, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Arsets 7, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1982). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3721999présumé ancien droit
2rez3721999présumé ancien droit
3rez3721999présumé ancien droit
41e3701999présumé ancien droit
51e2451999présumé ancien droit
61e3701999présumé ancien droit
71e2451999présumé ancien droit
81e61301999présumé ancien droit
92e3601999présumé ancien droit
102e3601999présumé ancien droit
112e3601999présumé ancien droit

Parcelle : CH658583774550 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?