Résidence secondaire Suisse

Chemin des Arsets 11, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Arsets 11, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1981). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41001999présumé ancien droit
2rez3701999présumé ancien droit
3rez2541999présumé ancien droit
4rez3701999présumé ancien droit
5rez3701999présumé ancien droit
61e3701999présumé ancien droit
71e2511999présumé ancien droit
81e3701999présumé ancien droit
91e3701999présumé ancien droit
101e2351999présumé ancien droit
111e2351999présumé ancien droit
131e3531999présumé ancien droit
142e3701999présumé ancien droit
152e2401999présumé ancien droit
162e3701999présumé ancien droit
172e3701999présumé ancien droit

Parcelle : CH238377457537 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?