Résidence secondaire Suisse

Chemin des Arsets 14, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Arsets 14, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1981). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez31001999présumé ancien droit
2rez2551999présumé ancien droit
3rez1331999présumé ancien droit
4rez1331999présumé ancien droit
5rez2501999présumé ancien droit
6rez3801999présumé ancien droit
71e3801999présumé ancien droit
81e2801999présumé ancien droit
91e3901999présumé ancien droit
101e3901999présumé ancien droit
111e2521999présumé ancien droit
121e3801999présumé ancien droit
132e3901999présumé ancien droit
142e3901999présumé ancien droit
152e3901999présumé ancien droit
162e3901999présumé ancien droit

Parcelle : CH238377457537 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?