Résidence secondaire Suisse

Route des Verneys 11, Gryon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Verneys 11, 1882 Gryon — commune de Gryon : résidences secondaires 69,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1971). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1401999présumé ancien droit
2rez1401999présumé ancien droit
3rez2601999présumé ancien droit
4rez1351999présumé ancien droit
6rez2601999présumé ancien droit
71e1401999présumé ancien droit
81e2551999présumé ancien droit
91e2551999présumé ancien droit
101e2701999présumé ancien droit
112e3801999présumé ancien droit
122e2401999présumé ancien droit
132e2551999présumé ancien droit
143e3701999présumé ancien droit
153e1551999présumé ancien droit
163e1401999présumé ancien droit
174e41081999présumé ancien droit

Parcelle : CH644583778507 sur egrid.ch · Commune de Gryon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?