Résidence secondaire Suisse

Route de Clos-Soleil 13, Leysin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Clos-Soleil 13, 1854 Leysin — commune de Leysin : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1981). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3741999présumé ancien droit
2rez2611999présumé ancien droit
3rez3751999présumé ancien droit
4rez5841999présumé ancien droit
51e3741999présumé ancien droit
61e2611999présumé ancien droit
71e3751999présumé ancien droit
81e5831999présumé ancien droit
92e3751999présumé ancien droit
102e2601999présumé ancien droit
112e3751999présumé ancien droit
122e51051999présumé ancien droit
133e3841999présumé ancien droit
143e3831999présumé ancien droit
154e3861999présumé ancien droit

Parcelle : CH927779834537 sur egrid.ch · Commune de Leysin

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?