Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Palaz 12, Chesières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Palaz 12, 1885 Chesières — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1980). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1311999présumé ancien droit
2rez21571999présumé ancien droit
3rez2571999présumé ancien droit
4rez3801999présumé ancien droit
5rez1411999présumé ancien droit
6rez3801999présumé ancien droit
71e1411999présumé ancien droit
81e2711999présumé ancien droit
91e2711999présumé ancien droit
101e1311999présumé ancien droit
111e3911999présumé ancien droit
121e3801999présumé ancien droit
142e2711999présumé ancien droit
162e3801999présumé ancien droit
172e3941999présumé ancien droit
182e3961999présumé ancien droit
133e1411999présumé ancien droit
153e2811999présumé ancien droit
193e2711999présumé ancien droit
203e1411999présumé ancien droit
213e2801999présumé ancien droit
224e31271999présumé ancien droit
234e2691999présumé ancien droit
244e2711999présumé ancien droit

Parcelle : CH707757913662 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?