Résidence secondaire Suisse

Chemin des Fenils 18, Arveyes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Fenils 18, 1884 Arveyes — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1972). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3801999présumé ancien droit
21e1361999présumé ancien droit
31e1361999présumé ancien droit
41e1361999présumé ancien droit
51e1361999présumé ancien droit
61e1221999présumé ancien droit
71e1301999présumé ancien droit
82e1371999présumé ancien droit
92e1361999présumé ancien droit
102e1361999présumé ancien droit
112e1371999présumé ancien droit
122e1231999présumé ancien droit
132e1311999présumé ancien droit
143e2751999présumé ancien droit
153e1281999présumé ancien droit

Parcelle : CH355783014569 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?