Résidence secondaire Suisse

Avenue Centrale 178, Arveyes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Centrale 178, 1884 Arveyes — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1979). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
9rez51021999présumé ancien droit
11rez2451999présumé ancien droit
14rez2461999présumé ancien droit
15rez1261999présumé ancien droit
16rez2461999présumé ancien droit
20rez1281999présumé ancien droit
11e3801999présumé ancien droit
171e31151999présumé ancien droit
181e3511999présumé ancien droit
191e2451999présumé ancien droit
22e3601999présumé ancien droit
32e1311999présumé ancien droit
42e3481999présumé ancien droit
82e3581999présumé ancien droit
53e3601999présumé ancien droit
63e3841999présumé ancien droit
73e1311999présumé ancien droit
103e3561999présumé ancien droit
133e3761999présumé ancien droit
124e31171999présumé ancien droit

Parcelle : CH474577078301 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?