Résidence secondaire Suisse

Avenue Centrale 175, Arveyes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue Centrale 175, 1884 Arveyes — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1984). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3801999présumé ancien droit
2rez2461999présumé ancien droit
3rez2461999présumé ancien droit
4rez3661999présumé ancien droit
51e3711999présumé ancien droit
61e3651999présumé ancien droit
71e2501999présumé ancien droit
81e3771999présumé ancien droit
102e3711999présumé ancien droit
112e4841999présumé ancien droit
122e3501999présumé ancien droit
132e4991999présumé ancien droit

Parcelle : CH767736571384 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?