Résidence secondaire Suisse

Chemin des Arnoux 11, Ollon VD : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Arnoux 11, 1867 Ollon VD — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1987). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2541999présumé ancien droit
8rez3701999présumé ancien droit
10rez3681999présumé ancien droit
11e3681999présumé ancien droit
21e2541999présumé ancien droit
111e3701999présumé ancien droit
42e2541999présumé ancien droit
92e3681999présumé ancien droit
122e3701999présumé ancien droit
53e3701999présumé ancien droit
63e3681999présumé ancien droit
73e2541999présumé ancien droit

Parcelle : CH544583790023 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?