Résidence secondaire Suisse

Route du Col de la Croix 16, Villars-sur-Ollon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Col de la Croix 16, 1884 Villars-sur-Ollon — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1994). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3691999présumé ancien droit
21e2441999présumé ancien droit
31e2441999présumé ancien droit
41e3691999présumé ancien droit
52e3731999présumé ancien droit
62e2411999présumé ancien droit
72e51131999présumé ancien droit
83e3691999présumé ancien droit
93e2441999présumé ancien droit
103e41141999présumé ancien droit
114e3631999présumé ancien droit
124e4951999présumé ancien droit
134e61621999présumé ancien droit

Parcelle : CH907757383656 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?