Résidence secondaire Suisse

En Delèze 3, Ollon VD : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

En Delèze 3, 1867 Ollon VD — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1984). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1351999présumé ancien droit
2rez2481999présumé ancien droit
3rez3821999présumé ancien droit
12rez4851999présumé ancien droit
151e2481999présumé ancien droit
161e2481999présumé ancien droit
171e3821999présumé ancien droit
42e3821999présumé ancien droit
132e2481999présumé ancien droit
142e2481999présumé ancien droit
53e2481999présumé ancien droit
63e2481999présumé ancien droit
73e3821999présumé ancien droit

Parcelle : CH327945834508 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?