Résidence secondaire Suisse

Chemin en Cavuaz 4, Villars-sur-Ollon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin en Cavuaz 4, 1884 Villars-sur-Ollon — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1992). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3801999présumé ancien droit
3rez41021999présumé ancien droit
41e4891999présumé ancien droit
51e41021999présumé ancien droit
12e4891999présumé ancien droit
62e41021999présumé ancien droit
73e3711999présumé ancien droit

Parcelle : CH588636577771 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?