Résidence secondaire Suisse

Chemin des Esserts 5, Arveyes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Esserts 5, 1884 Arveyes — commune de Ollon : résidences secondaires 52,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1995). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
32561999présumé ancien droit
53691999présumé ancien droit
62561999présumé ancien droit
74901999présumé ancien droit
84901999présumé ancien droit
17rez2572020restriction d'usage probable
11e4961999présumé ancien droit
21e4961999présumé ancien droit
41e3691999présumé ancien droit
91e3751999présumé ancien droit
101e3751999présumé ancien droit
111e3751999présumé ancien droit
121e3751999présumé ancien droit
131e4961999présumé ancien droit
141e4901999présumé ancien droit
151e3751999présumé ancien droit
161e3751999présumé ancien droit

Parcelle : CH444583794413 sur egrid.ch · Commune de Ollon

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?