Résidence secondaire Suisse

Chemin du Lioson 18, Les Mosses : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Lioson 18, 1862 Les Mosses — commune de Ormont-Dessous : résidences secondaires 61,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 28 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1977). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1301999présumé ancien droit
2rez2391999présumé ancien droit
3rez2521999présumé ancien droit
5rez2501999présumé ancien droit
6rez1301999présumé ancien droit
7rez1291999présumé ancien droit
8rez2751999présumé ancien droit
9rez1401999présumé ancien droit
20rez2401999présumé ancien droit
111e1291999présumé ancien droit
121e2421999présumé ancien droit
131e2241999présumé ancien droit
151e2251999présumé ancien droit
161e1251999présumé ancien droit
171e1321999présumé ancien droit
181e2371999présumé ancien droit
191e1301999présumé ancien droit
301e2501999présumé ancien droit
212e2441999présumé ancien droit
222e3521999présumé ancien droit
232e2481999présumé ancien droit
242e2521999présumé ancien droit
252e3601999présumé ancien droit
262e1251999présumé ancien droit
272e2471999présumé ancien droit
282e3521999présumé ancien droit
292e2521999présumé ancien droit
101e s.-sol1351999présumé ancien droit

Parcelle : CH229381834519 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessous

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?