Résidence secondaire Suisse

Rue des Ormonts 6, Les Diablerets : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Ormonts 6, 1865 Les Diablerets — commune de Ormont-Dessus : résidences secondaires 67,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 27 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1972). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez1401999présumé ancien droit
3rez1401999présumé ancien droit
4rez1401999présumé ancien droit
5rez1401999présumé ancien droit
6rez1401999présumé ancien droit
7rez1401999présumé ancien droit
8rez2451999présumé ancien droit
9rez1401999présumé ancien droit
10rez1401999présumé ancien droit
30rez1401999présumé ancien droit
111e1401999présumé ancien droit
121e1401999présumé ancien droit
131e1401999présumé ancien droit
141e1451999présumé ancien droit
151e2501999présumé ancien droit
161e1401999présumé ancien droit
171e3601999présumé ancien droit
191e1401999présumé ancien droit
202e2601999présumé ancien droit
212e1401999présumé ancien droit
222e1401999présumé ancien droit
232e1401999présumé ancien droit
242e1401999présumé ancien droit
272e51201999présumé ancien droit
282e1201999présumé ancien droit
292e1501999présumé ancien droit
263e2601999présumé ancien droit

Parcelle : CH367883451595 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessus

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?