Résidence secondaire Suisse

Chemin du Torrent 3, Les Diablerets : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Torrent 3, 1865 Les Diablerets — commune de Ormont-Dessus : résidences secondaires 67,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1974). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2541999présumé ancien droit
2rez1301999présumé ancien droit
3rez2641999présumé ancien droit
4rez2511999présumé ancien droit
5rez1301999présumé ancien droit
61e2451999présumé ancien droit
71e2581999présumé ancien droit
81e2641999présumé ancien droit
91e3731999présumé ancien droit
101e1281999présumé ancien droit
112e1311999présumé ancien droit
122e3831999présumé ancien droit
132e2641999présumé ancien droit
142e3731999présumé ancien droit
152e1281999présumé ancien droit
163e31021999présumé ancien droit
173e31021999présumé ancien droit

Parcelle : CH815780367716 sur egrid.ch · Commune de Ormont-Dessus

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?