Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Source 1, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Source 1, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2901999présumé ancien droit
2rez31001999présumé ancien droit
3rez41201999présumé ancien droit
41e3601999présumé ancien droit
51e3801999présumé ancien droit
61e3901999présumé ancien droit
71e41201999présumé ancien droit
82e2601999présumé ancien droit
92e41181999présumé ancien droit
102e41201999présumé ancien droit
113e41171999présumé ancien droit
123e31001999présumé ancien droit
163e3901999présumé ancien droit
134e41061999présumé ancien droit
144e41061999présumé ancien droit
154e2631999présumé ancien droit

Parcelle : CH943052565008 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?