Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Posse 11, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Posse 11, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1975). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
18rez2501999présumé ancien droit
19rez2511999présumé ancien droit
211e1341999présumé ancien droit
241e2501999présumé ancien droit
251e4981999présumé ancien droit
42e2501999présumé ancien droit
52e2511999présumé ancien droit
72e3811999présumé ancien droit
23e2511999présumé ancien droit
63e2501999présumé ancien droit
83e3811999présumé ancien droit
14e3711999présumé ancien droit
104e3811999présumé ancien droit
204e2511999présumé ancien droit

Parcelle : CH855052563023 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?