Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Posse 5, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Posse 5, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1970). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez4731999présumé ancien droit
8rez3701999présumé ancien droit
12rez3671999présumé ancien droit
41e4811999présumé ancien droit
51e3671999présumé ancien droit
61e3751999présumé ancien droit
22e4861999présumé ancien droit
32e3671999présumé ancien droit
112e3671999présumé ancien droit
13e4881999présumé ancien droit
93e3671999présumé ancien droit
103e3621999présumé ancien droit
134e4811999présumé ancien droit
144e3621999présumé ancien droit
154e3761999présumé ancien droit

Parcelle : CH925601523056 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?