Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Posse 3, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Posse 3, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez3761999présumé ancien droit
8rez3981999présumé ancien droit
16rez4901999présumé ancien droit
21e3801999présumé ancien droit
41e3741999présumé ancien droit
61e41001999présumé ancien droit
12e3701999présumé ancien droit
32e4951999présumé ancien droit
152e3681999présumé ancien droit
113e3711999présumé ancien droit
123e3701999présumé ancien droit
133e4761999présumé ancien droit

Parcelle : CH955052563086 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?