Résidence secondaire Suisse

Rue Pré de Monthey 12b, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Pré de Monthey 12b, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2591999présumé ancien droit
3rez31201999présumé ancien droit
10rez4901999présumé ancien droit
41e3841999présumé ancien droit
51e3801999présumé ancien droit
61e4801999présumé ancien droit
12e31081999présumé ancien droit
72e4641999présumé ancien droit
82e3981999présumé ancien droit
93e5901999présumé ancien droit
111e s.-sol2681999présumé ancien droit
121e s.-sol1321999présumé ancien droit

Parcelle : CH635277304141 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?